Coronavirus en kapsalon: formaliteiten en overheidsmaatregelen

Suite au confinement en France et dans la plupart des pays européens, tous les salons de coiffure s'apprêtent à vivre une crise de leur activité et la plupart des collaborateurs ont été placés en chômage partiel.

Pour cela le gouvernement français a promis d'aider les propriétaires de petites entreprises et les travailleurs indépendants souffrant financièrement de la fermeture de leur établissement dû au coronavirus.  

Pour éviter 'd'ajouter la peur de la faillite et du chômage à la crise sanitaire', comme l'a déclaré la semaine dernière le président Emmanuel Macron, le gouvernement a promis un plan d'aide de 45 milliards d'euros pour aider les entreprises et les salariés en France à faire face au ralentissement économique à venir.

Dans cet article, nous détaillons les mesures fiscales, économique et sociales prises par l’État :

Un effort important pour fournir des informations détaillées et des mises à jour sur l'évolution de l'épidémie est mené par le gouvernement français. Il existe une FAQ gouvernementale lié au coronavirus avec une section pour les employeurs et une autre pour les salariés.

Le ministère de l'Économie et des Finances a par ailleurs créé un groupe de travail sur la continuité économique pour gérer l'impact de cette pandémie sur l'économie française, à travers un processus décisionnel quotidien.  

Un projet de loi permettant la mise en œuvre de ces mesures a été présenté lors de la réunion du Conseil des ministres du 18 mars 2020.

Ces mesures de soutien seront appliquées au cas par cas en fonction de la situation de chaque entreprise. Ils pourront aussi être révisés en fonction de l'évolution de l'épidémie dans les prochaines semaines.

Nous vous invitons à consulter le site Internet du gouvernement très régulièrement afin d'obtenir des informations à jour.

Les mesures fiscales pour faire face au COVID-19 coronavirus

Avant d'en arriver là, il est clair que l’impact du virus est aussi réel que polarisant. Des plans de gestion de crises et de continuité des activités ont été adoptés, avec une flexibilité constante pour inclure des précautions et des mesures exceptionnelles.

Permettre le report des charges sociales et taxes à venir

Les salons de coiffure, barber shops et instituts de beauté peuvent demander de reporter le paiement des charges sociales et des impôts au-delà de mars, de plein droit et sans autorisation préalable.

report impôts salon de coiffure coronavirus

Pour reporter vos charges sociales, rendez-vous sur le site internet de l'URSSAF. Pour demander un délai de paiement de vos impôts, voici le formulaire.

Une garantie bpifrance à 90%

En cas de difficultés avérées, le gouvernement français (via bpifrance) pourra garantir jusqu'à 90% des crédits de trésorerie dont les salons de coiffures ou instituts de beauté pourraient avoir besoin. Globalement, le président français a annoncé une garantie d'État pour les prêts bancaires accordés aux entreprises, jusqu'à un montant cumulé de 300 milliards d'euros.

Par ailleurs, bpifrance a ajouté sur son site Internet, une section dédiée pour les questions et demandes des entreprises souffrant de l'impact du coronavirus.

Coronavirus : un fonds de solidarité pour votre salon de coiffure

Le ministre de l'Économie et des Finances a également annoncé la création d'un fonds de solidarité pour les « micro-entrepreneurs, les plus petites entreprises et les indépendants dont le chiffre d'affaires est inférieur à 1 million d’euros et qui ont perdu entre mars 2019 et Mars 2020 au moins 70% de leur CA ».

Si c’est le cas de votre établissement, vous avez droit à 1 500 € de compensation financière par mois, selon le ministère français de l'Économie. Notons que seuls les établissements gagnant moins d'un million d'euros par an seront éligibles à ce programme d'aide.

Si vous remplissez les critères ci-dessus vous pouvez bénéficier de cette aide, vous n'aurez qu'à faire 'une simple déclaration' pour recevoir les fonds. Et ce à partir du 31 mars sur le lien suivant : DGFIP | economie.gouv.fr

Gel des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité

Les salons de coiffure, instituts de beauté ou barbershops en difficulté pourront également suspendre les paiements de loyer, d’eau, de gaz et d'électricité.

Le gouvernement n'a pas fourni assez d'informations à ce sujet. Nous vous en informerons dès que nous en saurons plus.

Mesures économiques et sociales pour faire face au COVID-19 coronavirus : chômage partiel

Dans le cadre de la pandémie de coronavirus COVID-19, le chômage partiel (ou chômage technique), permet aux entreprises de bénéficier d'aides financières pour compenser la perte de revenus due à l’arrêt de travail des collaborateurs.

Le gouvernement a décidé de renforcer la compensation versée aux salariés en situation de chômage partiel : le ministre du travail a annoncé le 13 mars que le chômage partiel, normalement rémunéré jusqu'au salaire minimum, serait entièrement soutenu (100 %) par le gouvernement, jusqu'à 4,5 fois le SMIC. C'est bien le chômage partiel (les heures chômées qui sont rémunérées à au moins 70%), et non la totalité de la rémunération du salarié, qui sera pris en charge à 100 % par l'Etat.

Concrètement, en cas de mise en œuvre d'une activité partielle ou de chômage partiel (ou technique), les salariés en perte de rémunération devraient bénéficier d'une allocation versée par l'employeur égale à au moins 70 % de leur rémunération brute précédente.

Sur ces 70% payés par la société, l’Etat remboursera aux entreprises 100% de ce montant dans un délai de 5 à 10 jours.

Chômage partiel salon de coiffure

Le gouvernement a prévu un outil de calcul afin d'estimer le montant de l'allocation que les employeurs peuvent obtenir : Simulateur Activité partielle | Portail des politiques publiques de l'emploi et de la formation professionnelle.

D'un point de vue pratique, la mise en œuvre d'une activité partielle nécessite une information et une consultation préalables du Comité économique et social et une autorisation administrative. Les demandes doivent être déposées au portail suivant : Activité Partielle.

Les propriétaires et gérants de salons de coiffure ont 30 jours, à compter de l'interruption d'activité pour demander le système d'activité partielle, avec effet rétroactif. Pendant cette crise sanitaire,  le temps de réponse est réduit de 15 jours à 48 heures.

En fait, une décision est communiquée à l'employeur sous 48 jours. A ce stade. Et on peut considérer que le silence de l’administration pendant 48h vaut acceptation. 'si dans les 48 heures vous n'avez pas de réponse, c'est accepté', a expliqué précisément la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, sur le chômage partiel : 'les contrôles seront faits a posteriori'

Aucun d’entre nous ne peut prédire avec certitude à quel moment cette crise sanitaire se résorbera et dans quel état se trouvera l’économie mondiale. Mais nous savons que le bien-être n’est ni une mode ni un luxe. C’est une attente pour des centaines de millions de personnes, et d’autres se joignent à leurs rangs chaque jour. Pour cette raison, nous sommes confiants que l’industrie de la beauté se remettra non seulement de la pandémie du COVID-19, mais qu’elle reviendra encore plus forte qu’auparavant. Restez chez vous et prenez soin de vous et de votre famille. Ensemble, nous en sortirons plus forts.

Ecrit par
Farah
Intéressée depuis toujours par la beauté et la coiffure, je suis Content Manager chez Wavy. Je suis ravie de pouvoir aujourd'hui partager avec vous mes découvertes sur ce secteur.

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